Marché fermier
Propriété intellectuelle et marques
Le travail des producteurs, des photographes et des créateurs mérite d'être respecté. Ce règlement explique ce que vous vous engagez à respecter en publiant du contenu sur Maturin, comment nous encadrons l'usage de nos propres marques, et comment nous signaler une atteinte à vos droits. Il fait partie de nos Conditions d'utilisation : en utilisant nos services, vous acceptez de le respecter.
1.Ce que vous garantissez en publiant du contenu
Lorsque vous publiez du contenu sur Maturin — fiche produit, texte descriptif, photo, vidéo, logo, avis —, vous déclarez détenir les droits nécessaires ou avoir obtenu les autorisations requises.
Vous vous engagez à ne pas publier :
- des photos que vous n'avez pas prises et pour lesquelles vous n'avez pas de licence — cela vise autant les banques d'images que les photos d'un autre producteur, d'un magazine ou d'un site web;
- des textes repris d'un autre site, d'un catalogue ou de la fiche produit d'autrui;
- une marque, un logo ou un nom commercial sur lesquels vous n'avez aucun droit, ou de nature à créer de la confusion avec ceux d'un tiers;
- l'image ou le nom d'une personne sans son consentement;
- des produits contrefaits ou imitant les caractéristiques distinctives d'un produit protégé.
Si vous travaillez avec un partenaire de production, un graphiste ou un photographe, assurez-vous que votre entente vous permet d'utiliser le contenu sur une plateforme de vente en ligne.
2.Appellations réservées et mentions valorisantes
Certaines mentions sont encadrées par la loi et ne peuvent être utilisées sans certification ou autorisation. C'est notamment le cas des appellations et termes valorisants reconnus au Québec, comme la mention « biologique », qui exige une certification par un organisme accrédité.
Vous vous engagez à n'employer de telles mentions que si vous détenez la certification ou l'autorisation correspondante, et à nous en fournir la preuve sur demande. Il en va de même des logos et marques de certification appartenant à des tiers, ainsi que des mentions d'origine et des indications géographiques protégées.
Nous pouvons retirer ou modifier une fiche produit portant une mention que vous ne pouvez justifier.
3.Vos droits sur votre contenu
Le contenu que vous publiez demeure le vôtre. Comme le prévoient nos Conditions d'utilisation, vous nous accordez une licence limitée nous permettant de l'héberger, de l'afficher, de l'adapter techniquement et de le promouvoir dans le cadre de l'exploitation des Services. Cette licence ne nous transfère aucun droit de propriété sur vos créations, vos recettes ou vos marques.
4.Les marques de Maturin
Le nom « Maturin », le logo et les autres signes distinctifs, illustrations, en-têtes et éléments graphiques de la plateforme (les « marques de Maturin ») appartiennent à Maturin inc. Nous devons pouvoir garantir aux utilisateurs que seuls les services offerts ou approuvés par Maturin portent ces marques — c'est la raison d'être des règles qui suivent.
Ce que vous pouvez faire sans autorisation
Vous n'avez pas besoin de notre autorisation pour :
- faire un usage nominatif loyal de nos marques, c'est-à-dire nous nommer pour parler de nous — un commentaire, une critique ou une opinion légitime sur Maturin n'exige aucune permission;
- indiquer factuellement que vos produits sont offerts chez nous, par exemple « disponible sur Maturin », et faire un lien vers votre boutique.
Dans ces usages, écrivez « Maturin » correctement, avec la majuscule, et distinguez le nom du texte qui l'entoure.
Ce qui n'est pas autorisé
Sans notre autorisation écrite, vous ne pouvez pas :
- intégrer une marque de Maturin, ou une marque susceptible de créer de la confusion avec celle-ci, dans le nom de votre entreprise, de votre organisation, d'un événement, d'un nom de domaine ou d'un identifiant de réseaux sociaux;
- modifier, tronquer, déformer nos marques, ni y accoler d'autres termes pour former de nouveaux mots;
- les employer d'une manière laissant croire à une affiliation, un partenariat, un parrainage ou une approbation qui n'existe pas, ou laissant croire qu'un propos émane de Maturin;
- les apposer sur un produit, un emballage ou du matériel promotionnel;
- utiliser un logo, une présentation ou une esthétique imitant à s'y méprendre les nôtres ou ceux du site;
- les employer sur un site ou dans un contexte qui contrevient à la loi, ou de manière trompeuse, diffamatoire ou dénigrante.
Pour toute utilisation qui sort du cadre ci-dessus — campagne conjointe, affichage, matériel imprimé —, écrivez-nous d'abord.
5.Signaler une atteinte à vos droits
Si vous croyez qu'un contenu publié sur maturin.ca porte atteinte à vos droits d'auteur, à votre marque ou à un autre droit de propriété intellectuelle, écrivez-nous à [email protected] en indiquant « Propriété intellectuelle » en objet.
Pour que nous puissions agir, votre avis doit contenir :
- vos nom et coordonnées, et, le cas échéant, la personne ou l'entreprise que vous représentez;
- la description du droit visé — œuvre, marque, numéro d'enregistrement s'il y a lieu — et ce qui établit que vous en êtes titulaire ou autorisé à agir;
- l'identification précise du contenu en cause : adresse de la page, nom du produit ou de la boutique, et si possible une capture d'écran;
- les motifs pour lesquels vous estimez qu'il y a atteinte;
- une déclaration selon laquelle les renseignements fournis sont exacts et que vous formulez l'avis de bonne foi.
Votre avis ne peut pas contenir de demande de paiement, d'offre de règlement, ni de lien vers un tel mécanisme. La loi canadienne interdit ce type de contenu dans un avis d'allégation de violation, et nous ne donnerons pas suite à un avis qui en comporte.
6.Ce qui se passe ensuite
À la réception d'un avis conforme, nous le transmettons à la personne responsable du contenu et en conservons la trace, conformément au régime d'avis prévu par la Loi sur le droit d'auteur (Canada).
Indépendamment de ce processus, nos Conditions d'utilisation nous permettent de retirer ou de rendre inaccessible tout contenu qui contrevient à nos règlements, et nous le faisons lorsque la situation le justifie, notamment lorsque l'atteinte est manifeste. Nous informons alors la personne concernée du retrait et de ses motifs, et nous pouvons lui transmettre une copie de l'avis reçu.
7.Si votre contenu a été retiré
Si vous estimez qu'un retrait est injustifié, écrivez-nous en expliquant pourquoi vous détenez les droits en cause. Nous réexaminerons le dossier et pourrons vous demander des documents à l'appui — licence, contrat avec un photographe, certificat d'enregistrement. Si le réexamen vous donne raison, le contenu est rétabli.
8.Manquements répétés
Un compte visé par des atteintes répétées ou graves peut voir ses fiches retirées, son accès suspendu ou son compte fermé, conformément à nos Conditions d'utilisation. Les sommes dues de part et d'autre demeurent exigibles.
9.Notre rôle et ses limites
Maturin ne vérifie pas au préalable les droits attachés à chaque contenu publié et n'est pas en mesure de trancher un différend de propriété intellectuelle entre deux parties. Nous appliquons nos règlements, nous transmettons les avis reçus et nous retirons le contenu lorsque c'est justifié — mais cela ne constitue ni une décision juridique ni un avis juridique.
Un différend de cette nature se règle entre les parties concernées ou devant les tribunaux compétents. Nous vous invitons à consulter un conseiller juridique si vous êtes incertain de vos droits.
10.Nous joindre
Pour signaler une atteinte ou pour toute question relative au présent règlement : [email protected].
Le présent règlement est régi par les lois applicables au Québec et du Canada. Il est rédigé en français et la version française fait foi. Nous pouvons le mettre à jour ; la version en vigueur, datée, est publiée sur cette page.