Règlement concernant la propriété intellectuelle

En tant que lieu destiné aux artistes, aux créateurs et aux artisans, Maturin accorde beaucoup d’importance aux droits de propriété intellectuelle. Nous nous conformons aux lois de propriété intellectuelle et aux meilleures pratiques du secteur afin de conserver l’intégrité de notre place de marché créative. Ce règlement concernant la propriété intellectuelle explique comment nous traitons les allégations de violation, comment les parties autorisées peuvent soumettre des avis de violation appropriés concernant le contenu sur notre place de marché, et comment les vendeurs Maturin peuvent répondre lorsque leurs fiches produits ou leurs boutiques font l’objet d’un avis.

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation.
Lire le Règlement concernant la propriété intellectuelle de Maturin

Établissement de signalements

Si vous souhaitez soumettre un avis de violation présumée, contester un avis de violation du droit d’auteur soumis à votre égard, ou retirer un avis de violation que vous avez soumis, veuillez consulter les informations suivantes.

Signaler une violation à Maturin
Utilisez ce formulaire pour adresser un avis d’allégation de violation à Maturin.

Soumettre un avis de contestation DMCA
Utilisez ces informations pour contester un avis de violation du droit d’auteur soumis à votre égard.

Retirer un avis de violation que vous avez soumis
Utilisez ces informations pour retirer un avis de violation que vous avez soumis à Maturin.

En savoir plus

Si un article a été supprimé de votre boutique en raison d’un avis de violation ou si vous souhaitez en savoir plus sur les problèmes de propriété intellectuelle de manière générale, veuillez consulter les informations suivantes.

Assistance relative aux problèmes de propriété intellectuelle
Foire aux questions concernant la suppression d’un article en raison d’un avis de violation.

Protection des droits d’auteur et de votre travail
Informations générales concernant les droits de propriété intellectuelle.

Articles du Manuel du vendeur sur les sujets juridiques
Démystifier le droit de la propriété intellectuelle et d’autres sujets juridiques.

Questions-réponses avec l’administrateur chargé de l’assistance juridique de Maturin
Notre équipe d’assistance juridique aborde les questions courantes portant sur le Règlement concernant la propriété intellectuelle de Maturin.

Règlement concernant les marques de Maturin
Directives sur l'utilisation des marques déposées de Maturin.

Règlement

Maturin a adopté ce règlement concernant la propriété intellectuelle conformément aux meilleures pratiques du secteur, aux lois générales sur la propriété intellectuelle aux États-Unis, et au Digital Millennium Copyright Act.

Avis de violation de propriété intellectuelle

Maturin s’efforce de répondre rapidement lors de la réception d’un avis de violation de propriété intellectuelle approprié en supprimant ou en désactivant l’accès à l’article présumé avoir commis une violation. Lorsqu’Maturin supprime ou désactive l’accès en réponse à un avis, Maturin tente de bonne foi de contacter la partie présumée avoir commis une violation, en apportant des informations à propos de l’avis et de la suppression et, dans les cas de violation présumée du droit d’auteur, en apportant des informations à propos de l’avis de contestation. Maturin peut également fournir une copie de l’avis à la partie présumée avoir commis une violation.

Avis de contestation

Si Maturin reçoit un avis de contestation DMCA, l’article supprimé peut être remplacé ou son accès peut être restauré 10 jours après la réception de l’avis de contestation, sauf si le détenteur du droit d’auteur intente une action en justice contre la partie présumée avoir commis une violation et informe Maturin de cette action en justice. Maturin envoie une copie de l’avis de contestation à la partie plaignante initiale.

Réitération de la violation

Maturin résilie les privilèges du compte des membres soumis à une réitération d’avis de violation de propriété intellectuelle dans des circonstances appropriées et à la discrétion de Maturin.

Veuillez utiliser ce formulaire pour adresser un avis d’allégation de violation au mandataire désigné de Maturin. Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser le formulaire de rapport, veuillez consulter ces exigences.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version anglaise de ce document contrôle et régit votre utilisation des services de Maturin. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.

Mis à jour le 27 novembre 2018