Règlement des vendeurs

Maturin opère des marchés via lesquels vous pouvez vendre les produits bioalimentaires (agroalimentaires) et produits associés à l’épicerie, tels produits ménagers et les produits soins de beauté de votre propre production et ou transformation, directement aux acheteurs consommateurs ou entreprises. Nous voulons nous assurer que l’expérience sur Maturin soit la meilleure possible pour vous et vos acheteurs. Consultez ce document pour en savoir plus sur vos droits et obligations en tant que vendeur.

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En ouvrant une boutique Maturin, vous acceptez de respecter le règlement présent ainsi que nos Conditions d’utilisation.

1. Ce qui peut être vendu sur Maturin

2. Ce qui ne peut pas être vendu sur Maturin

3. Représenter de manière transparente vous-même, votre boutique et vos fiches produits

4. Confidentialité et communication avec les autres membres de Maturin

5. Créer et télécharger du contenu

6. Se forger une solide réputation grâce à notre système d’avis

7. Offrir un excellent service client

8. Répondre aux demandes d’annulations, de retours et d’échanges

9. Autorisation de facturation

1. Ce qui peut être vendu sur Maturin

Tout ce qui est en vente sur Maturin doit être un produit bioalimentaire et produits associés à l’épicerie, tels produits ménagers et les produits soins de beauté de votre production et ou transformation vendus directement aux acheteurs consommateurs ou entreprises.

Les produits bioalimentaires sont des produits produits et/ou transformés par vous-même, le vendeur.

Si vous vendez des produits bioalimentaires de votre propre production et/ou transformation, vous convenez que :

1. Tous les produits bioalimentaires sont produits ou transformés par vous le vendeur. Si vous travaillez avec un partenaire de production ou de transformation, vous devez signaler celui-ci dans les fiches produits concernées.

2. Vous devez décrire avec précision, dans la section Description, chaque personne impliquée dans la production ou la transformation d’un article de votre boutique.

3. Vous utilisez vos propres photos et non pas des photos provenant de banques d’images, de représentations artistiques de votre article ni de photos utilisées par d’autres vendeurs ou d’autres sites.

Si vous vendez des articles personnalisés, vous convenez que :

1. Toutes les fiches produits d’articles personnalisés sont disponibles à l’achat.

2. Chaque fiche produit d’une commande personnalisée à un prix fixe.

3. Lors de l’utilisation de photos de travaux antérieurs avec des options de personnalisation (par exemple : des choix de couleurs) incluses dans la fiche produit, faites en sorte que votre description explique clairement que les photos présentées ne sont que des exemples.

Nous vous encourageons à indiquer honnêtement où et comment ont été fabriquées vos produits bioalimentaires, et d'où proviennent vos ingrédients.

2. Ce qui ne peut pas être vendu sur Maturin

Même s’ils remplissent nos critères relatifs aux produits bioalimentaires, les articles interdits, les services et les articles en infraction avec notre Règlement concernant la propriété intellectuelle ne sont pas autorisés à la vente sur Maturin.

La revente n’est pas autorisée sur Maturin. La revente désigne la mise en vente d'un article comme étant de vous-même alors que vous n'avez été impliqué ni dans sa production ni dans sa transformation.

Les membres ont d'ailleurs la possibilité de signaler les fiches produits qui leur semblent en infraction avec notre règlement, pour examen par Maturin.

Maturin peut supprimer toute fiche produit contrevenant à notre règlement. Attention, les frais de mise en vente de ces articles ne sont pas remboursables. Maturin peut également suspendre ou clôturer votre compte pour toute infraction. Vous resterez redevable du paiement des sommes encore dues sur votre facture Maturin.

Si vous levez des fonds pour le compte d’une œuvre caritative, vous devez obtenir le consentement de cette œuvre caritative.

3. Représenter de manière transparente vous-même, votre boutique et vos produits

La transparence est une valeur importante pour Maturin. La transparence consiste à vous représenter de manière honnête et exacte, vous, vos produits et votre activité.

En vendant sur Maturin, vous convenez que vous :

1. Fournirez des informations honnêtes et précises dans votre section Description de boutique.

2. Honorerez vos Conditions générales de vente.

3. Représenterez de manière exacte vos articles dans les fiches produits et sur les photos de ces dernières.

4. Respecterez la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que quelqu’un a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler à Maturin.

5. Ne vous livrerez pas au contournement de frais.

6. Ne créerez pas de boutiques doublons.

7. Ne mettrez pas en place d'entente tarifaire avec d'autres vendeurs.

4. Confidentialité et communication avec les autres membres de Maturin

Conversations

Vous pouvez utiliser la Messagerie de Maturin pour communiquer directement avec vos acheteurs ou d’autres membres de Maturin. Les conversations sont un moyen pratique pour les acheteurs de vous poser leurs questions concernant un article ou une commande.

Les conversations ne peuvent pas être utilisées pour les activités suivantes :

1. Envoyer des publicités non sollicitées ou des promotions, des demandes de dons ou des spams

2. Harceler un autre membre ou se montrer abusif envers lui, ou enfreindre d'une autre manière notre Règlement concernant la non-discrimination

3. Contacter quelqu’un après qu’il/elle vous a explicitement demandé de ne pas le faire

4. S’ingérer dans la transaction ou dans l’activité d’un autre membre

Interférence

On parle d’interférence lorsqu’un membre interfère intentionnellement avec la boutique d’un autre membre afin d’en détourner l’activité. Les interférences sont strictement interdites sur Maturin. Des exemples d’interférences comprennent le fait de :

1. Contacter un autre membre via la Messagerie Maturin pour le mettre en garde contre un membre, une boutique ou un article particulier

2. Publier des commentaires dans des zones publiques pour protester ou discuter d’un litige avec un autre membre

3. Acheter un article à un vendeur à la seule fin de laisser un avis négatif

4. Cliquer par malveillance sur les annonces de promotion de fiches produits d'un concurrent pour épuiser le budget publicité de ce membre. Ceci est également appelé la « fraude au clic ».

Harcèlement

Toute utilisation des conversations de Maturin pour harceler d’autres membres est strictement prohibée. De même, les conversations ne peuvent pas être utilisées pour encourager la haine, ou enfreindre de quelque manière que ce soit notre Règlement concernant la non-discrimination. Si vous recevez une conversation qui enfreint le présent règlement, nous en informer immédiatement.

Confidentialité et protection des informations personnelles

Vous êtes responsable de la protection des informations personnelles de membres que vous recevez ou traitez, et du respect de toutes les obligations légales applicables. Ceci comprend les lois en vigueur relatives à la protection des données et à la confidentialité qui régissent la façon dont vous pouvez vous servir des informations appartenant à un utilisateur Maturin. Ces lois peuvent exiger de votre part la publication de votre propre règlement concernant la confidentialité ainsi que le respect de celui-ci, qui doit être accessible aux utilisateurs Maturin avec lesquels vous communiquez et compatible avec ce règlement et les Conditions d'utilisation de Maturin.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Règlement concernant la confidentialité.

5. Créer et télécharger du contenu

En tant que membre de Maturin, vous avez la possibilité de créer et de télécharger divers types de contenu, par exemple des fiches produits, des conversations, du texte, des photos et des vidéos. Afin d'assurer la sécurité et le respect au sein de notre communauté, vous acceptez de ne pas télécharger de contenu :

1. Abusif, menaçant, diffamatoire, considéré comme du harcèlement ou enfreignant de quelque manière que ce soit notre Règlement concernant la non-discrimination

2. Oscène ou vulgaire

3. Qui constitue une violation de la vie privée ou des droits de propriété intellectuelle d'une autre personne

4. Faux, trompeur ou mensonger

6. Se forger une solide réputation grâce à notre système d’avis

Les avis sont un bon moyen de vous bâtir une réputation sur Maturin. Les acheteurs peuvent laisser un avis, ainsi qu’une évaluation comprenant une à cinq étoiles et une photo de leur achat, dans les 100 jours suivant la date de livraison prévue de leur article. La date de livraison estimée correspond à la date d’achat le temps de traitement et d’expédition. Les acheteurs peuvent modifier leur avis, photo comprise, autant de fois qu’ils le souhaitent au cours de cette période de 100 jours.

Si vous recevez un avis défavorable, vous pouvez contacter l’acheteur ou, si l’avis est inférieur à 3 étoiles, publier une réponse.

Les avis et votre réponse aux avis ne peuvent pas :

1. Contenir des informations d’ordre privé

2. Contenir des images ou un langage obscènes, racistes ou relevant du harcèlement

3. Enfreindre notre Règlement concernant la non-discrimination

4. Contenir des allégations de substances médicinales interdites

5. Contenir de la publicité ou du spam

6. Concerner des choses indépendantes de la volonté du vendeur, telles que le transporteur, Maturin ou un tiers

7. Porter atteinte à l’intégrité du système d’avis

Extorsion

Aucune extorsion n’est autorisée sur Maturin. Toute tentative de manipuler des avis par la menace, une intimidation ou un acte de corruption est considérée comme de l'extorsion et est strictement interdite sur Maturin. L’extorsion comprend également le fait pour un vendeur de proposer des produits supplémentaires, des services ou une contrepartie en échange d’un avis positif.

Escroquerie par personne interposée

L’escroquerie par personne interposée est strictement interdite sur Maturin. L’escroquerie par personne interposée est le fait d’accroître de manière frauduleuse la réputation d’une boutique par l’utilisation d’un autre compte. Le but de l’escroquerie par personne interposée est de rendre un vendeur plus attractif en augmentant le nombre de ventes de sa boutique et le score global d’avis. Non seulement cela enfreint notre valeur fondamentale de transparence, mais c’est également considéré comme une pratique commerciale trompeuse par la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission) des États-Unis. Les avis doivent refléter l’expérience de l’acheteur ou des opinions, conclusions et convictions honnêtes et impartiales.

7. Offrir un excellent service client

Nous attendons de nos vendeurs qu’ils offrent un service à la clientèle haut de gamme. En vendant sur Maturin, vous convenez de :

1. Respecter vos délais d’expédition et de traitement. Les vendeurs sont tenus d’expédier un article ou d’exécuter la transaction conclue avec un acheteur avec la célérité nécessaire, sauf cas exceptionnel.

2. Répondre aux Conversations en temps opportun.

3. Honorer les engagements que vous avez pris dans vos conditions générales de vente.

4. Résoudre les désaccords ou les conflits directement avec l’acheteur. Si vous ne parvenez pas à une résolution, notre équipe de résolution des conflits peut vous aider grâce à notre système de litiges.

5. Si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire une commande, vous devez en informer l’acheteur et annuler la commande.

6. Maturin vous aidera à offrir un service client de qualité et à maintenir la confiance de vos acheteurs à travers nos règlements mais aussi par notre service Livré par Maturin.

8. Répondre aux demandes d’annulations, de retours et d’échanges

Veuillez noter qu’en plus du présent règlement, chaque pays a ses propres lois en ce qui concerne les expéditions, les annulations, les retours et les échanges. Veillez à prendre connaissance des lois de votre propre pays et de celles des pays de vos acheteurs.

Annulations

Si vous n’êtes pas en mesure d’exécuter une transaction, vous devez en informer l’acheteur via la Messagerie Maturin et annuler la transaction. Si l’acheteur a déjà envoyé le paiement, vous devez le rembourser entièrement. Nous vous invitons à conserver la preuve de tout remboursement en cas de litige.

Vous pouvez annuler une transaction dans les cas suivants :

1. L’acheteur n’a pas payé. (Le vendeur peut signaler un acheteur en cas de paiement non reçu, de rétro-facturation ou de paiement annulé.)

2. Vous et l’acheteur convenez d’annuler la transaction avant l’expédition, et vous avez remboursé entièrement l’acheteur.

3. Vous avez décidé de refuser de fournir le service à l'acheteur, et respectez notre Règlement concernant la non-discrimination. Si l'acheteur a déjà payé, vous devez également rembourser intégralement la transaction, y compris les frais d'expédition.

4. L’acheteur n’a pas reçu le ou les article(s) commandé(s) bien que vous ayez fourni une preuve d’expédition, et vous avez remboursé le ou les article(s) concerné(s) (Le remboursement des frais d’expédition est facultatif.)

5. Vous et l’acheteur avez convenu que ce dernier pouvait retourner l’article pour être remboursé, vous avez reçu l’article retourné, et remboursé l’article à l’acheteur. (Le remboursement des frais d’expédition est facultatif, à moins que l’acheteur ait payé avec le paiement Maturin, auquel cas vous devrez le rembourser intégralement.)

Système de litiges de Maturin

Nous demandons aux acheteurs de contacter directement le vendeur et de tenter de résoudre les questions en suspens avant d’ouvrir un litige sur Maturin. Pour cette raison, il est important que vous ayez rempli vos Conditions générales de vente (livraison, paiement, retour et échange) dans la Centrale d’Outils et que vous répondiez régulièrement aux conversations de vos acheteurs.

Les acheteurs peuvent ouvrir un litige en cas de non-livraison ou de non-conformité. Vous devez répondre à tout litige ouvert sous sept jours ou dans le délai indiqué par Maturin sur le litige. Maturin se réserve le droit de faire remonter un litige avant la limite définie pour des raisons telles que l'inactivité du vendeur, le harcèlement, le refus de service, la manipulation du litige ou l'atteinte à l'intégrité du système de litiges.

En utilisant le système de litiges de Maturin, vous comprenez que dans le cadre de ses procédures de résolution des litiges, Maturin est susceptible d'utiliser vos informations personnelles afin de résoudre des litiges qui se produisent avec d'autres membres. Des litiges peuvent être ouverts dans les cas suivants :

Non-livraison

On parle de non-livraison dès lors que l'acheteur a commandé et payé un article mais ne l'a pas reçu.

Voici quelques exemples de litiges pour non-livraison :

1. Un article n’a jamais été envoyé

2. Un article n'a pas été envoyé à l'adresse indiquée sur Maturin

3. Il n’y a pas de preuve que l’article a été envoyé à l’adresse de l’acheteur

Non-conformité

Un article est considéré comme non conforme s’il est sensiblement différent de la description de votre fiche produit et de vos photos.

Voici quelques exemples de litiges pour non-conformité :

1. Le produit reçu est d’une autre couleur, format, version ou modèle que ce qui apparaît sur la photo ou est décrit dans la fiche produit. Il est a noter que pour certains produits frais tels les fruits et les légumes, mais aussi les viandes ainsi que d'autres aliments, il est tout à fait normal que la couleur, la texture ou la forme puisse varier.

2. L’article contient des ingrédients différents ou transformé dans une autre matière

3. Vous n’avez pas précisé qu’un article était endommagé ou avait des éléments manquants

4. Un acheteur a commandé trois articles mais n’en a reçu que deux

5. Les caractéristiques du produit n’ont pas été décrites correctement. Par exemple, la description présentait l’article comme "bio" alors qu’il ne l’est pas.

Un litige pour article non conforme peut également être ouvert en cas de livraison tardive.

Pour cela, l’acheteur doit prouver que toutes ces conditions ont été remplies :

1. Le ou les article(s) ont été commandé(s) pour une date ou un événement en particulier.

2. Le ou les article(s) est/sont devenu(s) inutile(s) après cette date.

3. Le vendeur n'a pas expédié le ou les article(s) selon le temps de traitement qu'il indique ou la date convenue dans les Conversations.

Si Maturin détermine qu'un article n'est pas conforme à sa description, vous devrez rembourser les frais de livraison et de retour en plus du coût de l'article.

Transactions non éligibles

Certains désaccords ne peuvent pas être signalés dans le système de litiges de Maturin. Par exemple :

1. Les articles achetés en personne

2. Les articles non tangibles, les services ou les articles interdits

3. Les transactions qui n’ont pas été réglées via Maturin.

4. Les articles retournés sans accord préalable avec le vendeur.

5. Les articles qui ont été modifiés, utilisés, goûtés ou endommagés après avoir été reçus.

6. Les articles physiques ou matériels ne pouvant pas être retournés parce qu’ils ont été détruits ou jetés par l’acheteur.

7. Les articles ayant été reçus après la date sur laquelle le vendeur et l'acheteur se sont mis d'accord, suite à des retards de livraison.

8. Le coût des litiges concernant la livraison.

Lorsqu'un litige ne peut pas être traité dans notre système de résolution de litiges, nous encourageons les deux parties à parvenir à une solution à l'amiable.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version française de ce document contrôle et régit votre utilisation des services de Maturin. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.

9. Autorisation de facturation

En vendant sur maturin.ca, vous donner à Maturin l'autorisation de facturer en votre nom. À titre de représentant du vendeur, Maturin s'engage à percevoir toutes les taxes applicables selon le types de produit et le lieu de résidence de l'acheteur.